Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 248.110/XI-25.580

    En cause : 1. l’association sans but lucratif Académie de Musique de Grétry, 2. l’association sans but lucratif Communauté éducative de l’Institut de Rythmique Jacques-Dalcroze de Belgique, 3. l’association sans but lucratif Académie de Waremme, 4. l’association sans but lucratif Académie musicale et artistique de Saint-Nicolas, 5. l’association sans but lucratif Académie de Musique Ourthe-Vesdre-Amblève, 6. l’association sans but lucratif Académie Royale de Musique César Franck, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sacha HANCART, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 248.160/XI-25.587

    En cause : G.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.988/XI-25.453

    En cause : J.T., ayant élu domicile chez Me Charles EPEE, avocat, boulevard de Waterloo 34/7 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission de recours de l’Université de Mons, 2. l’Université de Mons (en abrégé : UMONS), assistée et représentée par Me Pierre FAVART, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 249.078/XI-25.687

    En cause : C.B., représentée par ses parents, ayant élu domicile chez Me Benoît RENAUD, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 249.059/XI-25.686

    En cause : Y.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 248.718/XI-25.644

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Anissa BATIK et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 249.017/XI-25.678

    En cause : J.V., représentée par Wassila BOUZRAA, avocate, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Maxime CHOME et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.311/XI-25.208

    En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me Ludovica GELINI, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 248.572/XI-25.630

    En cause : F.M., ayant élu domicile chez Mme I.K., rue Louis Delhove 54 1083 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien Depré, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne Feyt, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)