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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.936/XI-16.765

    En cause : GALLOT Ingrid, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur, SAUER Pauline ayant élu domicile chez Me V. DEWOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.950/XI-16.771

    En cause : 1. DUMONT Eric, 2. GIGOVIC Sophie, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, DUMONT Ludovic, ayant élu domicile chez Me V. DEWOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.933/XI-16.762

    En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, BADR EL DIN Shadi, ayant élu domicile chez Me V. DEWOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.404/XI-16.876

    En cause : MADENKO TABUE Lydienne,ayant élu domicile chez Me Guylain MAFUTA LAMAN, avocat, rue Potaerdegat 23 1080 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Pierre LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 139.299/XI-15.846

    En cause : FRIFRA Abdelkadder,ayant élu domicile chez Me P. KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : 1. la Haute Ecole Provinciale de Charleroi, 2. la Province de Hainaut

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 195.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 121.950/XI-15.620

    En cause : FRIFRA Abdelkadder,ayant élu domicile chez Me P. KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hopital 3/32 7000 Mons, contre : 1. la Haute Ecole Provinciale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me M. VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/10 6000 Charleroi, 2. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 194.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.748/XI-16.537

    En cause : NEUWELS Lara,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 194.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.737/XI-16.534

    En cause : de ROUBAIX Florence,ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 194.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.746/XI-16.536

    En cause : WIART Adil,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 194.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.420/XI-16.604

    En cause : YENGO MASIALA Anastasie, ayant élu domicile chez Me M. KUYU, avocat rue Uyttenhove 35 C 1090 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, représentée par son collège échevinal, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)