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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.567 résultats
En cause : MALAM Florane, ayant élu domicile place des Chasseurs Ardennais 4 1030 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LENA Giovanni, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Paul-Henri SPAAK, 2. la Communauté française, représentée pas son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. YIGIN Huseyin, 2. YIGIN Yasar, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur YIGIN Emel,ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : de CRANE D'HEYSSELAER Karine, ayant élu domicile avenue Paul de Lorraine 33 1410 Waterloo, contre : la Communauté française
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BREYSENS Morgane, représentée par sa mère, DE BRANDT Fabienne,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. M. ETIENNE, 2. Mme PAIRON, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure ETIENNE Séverine, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : JOHNSON Kuawa Ekuban,ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Francisco Ferrer, 2. La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BENAOUDA Fériel,ayant élu domicile place Van Gehuchten 4 1020 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Francisco Ferrer, 2. La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : GAUTIER Emmanuelle,ayant élu domicile chez Me A. SCHROBILTGEN, avocat, rue des Arquebusiers 56 D 7000 Mons, contre : la Haute Ecole Roi Baudouin
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LELOUP Patrick,ayant élu domicile rue Ed. Dekoster 137 1140 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)