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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.069/XI-17.566

    En cause : 1. VIOLETTE de NOIRCARME Lionel, 2. CRUYSMANS Gwendoline, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure VIOLETTE de NOIRCARME Wendy, ayant élu domicile chez Mes E. VAN DER STRAETEN et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.009/XI-17.549

    En cause : LUQUE BERJILLOS Alice, représentée par ses parents LUQUE BERJILLOS Francisco et HENIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me D. FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : la Communauté française

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.098/XI-16.788

    En cause : MARTIN Éric, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de diffusion, ayant élu domicile rue Thérésienne 8 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 158.347/XI-16.028

    En cause : LELOUP Patrick, ayant élu domicile rue Ed. Dekoster 137 1140 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.997/XI-17.544

    En cause : VERDIN Laetitia, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.982/XI-17.538

    En cause : PLAS Laurent, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 168.381/XI-16.210

    En cause : NDJU TASUMBU José,ayant élu domicile chez Me G. LIÉNART, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 164.393/XI-17.292

    En cause : le jury d'examen final de 2ème session de l'Institut Supérieur d'Architecture Lambert Lombard, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal BRUXELLES MONS LIEGE, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : HOSCHTENBACH Frédéric, ayant élu domicile chez Me C. DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 155.069/XI-15.979

    En cause : HOCHSTENBACH Frédéric, ayant élu domicile chez Me Chr. DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : 1. Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal BRUXELLES MONS - LIEGE, 2. le jury d'examen final de 2ème session (année académique 2002-2003) de l'Institut Supérieur d'Architecture Lambert Lombard, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)