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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.807/XI-16.917

    En cause : SEIJKENS Nicolas,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Institut supérieur d'Architecture intercommunal, 2. le Jury d'examen du 3e Bachelier de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunal, ayant tous deux élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 159.716/XI-16.046

    En cause : MALERBA Ludivine,ayant élu domicile rue du Petit Villerot 352 7334 Hautrage, contre : 1. la Province du Hainaut, 2. la Haute École provinciale Mons-Borinage-Centre

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.347/XI-16.951

    En cause : TRAINA Fabio,ayant élu domicile rue du Grand Trou Oudart 2/7 7000 Mons, contre : 1. l'Université de Mons, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.736/XI-16.914

    En cause : 1. MARTONE Pascale, agissant en qualité de représentante légale de son fils DALLE RIVE Quentin, 2. DALLE RIVE Quentin, ayant élu domicile chez Me L. COUDOU, avocat, quai du Brabant 12 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.256/XI-17.613

    En cause : DZOUGAN NGAPMOU Nivèle, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 173.255/VI-18.779

    En cause : PASTELEURS Anne-Marie, ayant élu domicile rue de Grass, no 26, 6700 Sterpenich contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.182/XI-17.592

    En cause : MARZANO Pierre-Alexandre, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.748/XI-16.537

    En cause : NEUWELS Lara, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.707/XI-16.662

    En cause : ELENGA-M'BONGO Amandine, ayant élu domicile chez Me K. DELLA SELVA, avocat, rue Royale 215/5 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.067/XI-17.565

    En cause : VICTOIR Michèle, agissant en qualité de représentante légale de DETAILLE Tawny, ayant élu domicile chez Me C. SMEKENS, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bischoffsheim, 2. l'a.s.b.l. Lycée la Retraite, 3. la Communauté française, 4. la Ville de Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)