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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.857/XI-18.541

    En cause : SCHELLEKENS Philippe, représenté par ses parents SCHELLEKENS Olivier et SCHELLEKENS-DE MENTEN Isabelle, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.858/XI-18.542

    En cause : GRAYSTON Charlotte, représentée par ses parents M. et Mme GRAYSTON-HOBSON, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.185/XI-19.566

    En cause : FUSINI Marco, ayant élu domicile chez Me P. RODEYNS, avocat, quai de l'Ourthe 44/2 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.237/XI-17.608

    En cause : DE GROOF Thibault, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.411/XI-17.654

    En cause : PREVOST Manon, ayant élu domicile chez M. J.-R. SNYDERS, chaussée Verte 50 4367 Crisnée, contre : 1. la Haute École de la Province de Liège, 2. la Province de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.716/XI-19.487

    En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile avenue de Lille 2/223 4020 Liège, contre : l'Université de Liège (ULG), ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.744/XI-19.489

    En cause : MARC Nadia, ayant élu domicile rue du Moulin 41A 5081 Bovesse, contre : Facultés universitaires Saint-Louis, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.867/XI-18.546

    En cause : 1. MEMMI Olivier, 2. GASPARINI Christina, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure MENNI Lucrezia, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 223.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.351/XI-19.421

    En cause : FIEDOREC Elzbieta Maria, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure SWIDERSKA Weronika ayant élu domicile chez Mes K. DEBSKA & S. MIESSE, avocats, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 222.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.964/XI-19.535

    En cause : OUGHCHA Rapha, ayant élu domicile chez Me I. SCHMITZ, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. Institut de Formation sociale et de Communication I.S.F.S.C. 2. la Haute École Groupe Ichec ISC SAINT-LOUIS ayant tous deux élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)