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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.207/XI-20.405

    En cause : BENSLIMANE Khalida, ayant élu domicile avenue du Roi Albert 175 1082 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Institut Dominique Pire, ayant élu domicile chez Mes G. RIGAUX et E. JACUBOWITZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.301/XI-20.415

    En cause : FABRE Alizée, ayant élu domicile chez Me R. CRASSET, avocat, avenue Georges Lorand 11 6830 Bouillon, contre : 1. la Haute Ecole de la Ville de Liège, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes L. RASE & V. NEUPREZ, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.485/XI-20.443

    En cause : ROUSSEAUX Yasmine, ayant élu domicile chez Me X. PONCELET, avocat, rue Emile Tumelaire 93/2 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.401/XI-20.432

    En cause : SANSONE Sébastien, ayant élu domicile avenue de Tervuren 222 1150 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. « Enseignement de promotion et de formation continue » de l'Université libre de Bruxelles et de la Chambre de commerce de Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.788/XI-20.331

    En cause : VIGNERON Camille, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole Libre Mosane HELMO, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.666/XI-20.322

    En cause : QORAICHI Mohammed, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.586/XI-19.905

    En cause : la commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOÛT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : MAUGHELLI Cintia, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.370/XI-19.240

    En cause : MARTIN Cédric, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. École supérieure des Arts Saint-Luc de Liège, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.067/XI-20.377

    En cause : D'ANIELLO Lara, représentée par ses représentants légaux D'ANIELLO Nicola et BENABDELOUAHED Latefa, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.920/XI-20.500

    En cause : TERKI Djamilla, ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayan élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)