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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.047/XI-20.821

    En cause : 1. MANCUSO Marco, 2. CORRIDI Biancamaria, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de MANCUSO Erica, ayant élu domicile chez Me K. MAENHOUT, avocat, Filip Williotstraat 30 bte 0102 2600 Berchem, contre : 1. le Centre scolaire du Sacré-Coeur de Lindthout, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.085/XI-20.824

    En cause : SEEGER Louise, ayant élu domicile chez Mes P. JOASSART & A. PERCY, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute Ecole de Bruxelles (HEB), ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.011/XI-20.815

    En cause : DEMUELENAERE Guillaume, ayant élu domicile chez Me A. de le COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. Ecole normale catholique du Brabant wallon - Institut d'enseignement supérieur pédagogique, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.965/XI-20.809

    En cause : AHMAD NASER NASER SARRAR Lojine, représentée par ses parents 1. AHMAD NASER NASER Sarrar, 2. KHALED MAHMOUD ALI Salha, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Berckmans 104 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.968/XI-20.810

    En cause : TALBOT-MELON Téhani, représentée par ses parents 1. TALBOT Philippe, 2. MELON Geneviève, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, boulevard L. Schmidt 56, 1040 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10, 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.431/XI-20.438

    En cause : METESSO Rosine, ayant élu domicile chez Me D. ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 67/9 1060 Bruxelles, contre : la Haute Ecole libre mosane (HELMo) ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.555/XI-19.896

    En cause : DEWISPELAERE Margaux, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.128/XI-20.392

    En cause : CHANHOUN Séphora Ingberd Farly, ayant élu domicile rue Rabelais 42 1070 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.722/XI-19.933

    En cause : PLENEVAUX Isabelle, ayant élu domicile rue Kelle 8 1200 Bruxelles, contre : l'Institut de la formation en cours de carrière, ayant élu domicile chez Mes V. DOR & Ch.-H. de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)