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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.567 résultats
En cause : LESHWANGE MONSEJU Boris, ayant élu domicile rue de la Perche 13 1140 Bruxelles, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DAERDEN Elena, ayant élu domicile chez Me L. MISSON, avocat, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. l'Ecole de Gestion de l'Université de Liège (HEC-ULG)
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DE BRAEKELEER Alain, ayant élu domicile rue d'Hubermont 4 1380 Lasne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : GOULDEN Isis, ayant élu domicile chez Mes L. DEHIN et Chr. BRULS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Haute Ecole Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. MOLITER Sabine, 2. KLINKENBERG François, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils KLINKENBERG Loïc, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CARLIER Nathalie, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure CARLIER Amaurine, ayant élu domicile chez Me A. HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1 4500 Huy contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : TALBOT-MELON Téhani, représentée par ses parents TALBOT Philippe et MELON Geneviève, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. HAMEL Carlo, 2. PICCIRILLI Patricia, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils HAMEL Marvin, ayant élu domicile rue des Escargots 30 7080 La Bouverie, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Collège Sainte-Marie
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. IBANG Yvonne, 2. IBANG Simon Pierre, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille IBANG Karis Phanuella, ayant élu domicile chez Me A. DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VERDEL Olivier, ayant élu domicile chez Me M. CHOMÉ, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Louvain en Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)