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En cause : XXXX, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), 2. l'Université de Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MALKOC Asiye, ayant élu domicile rue de la Collectivité 51 4420 Montegnée, contre : 1. CEPERI (Commission d'examens des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription), 2. ARES (Académie de recherche et d'enseignement supérieur), 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes les trois élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LENS BLANCO Caridad, agissant au nom de sa fille mineure ZARCO LENS Gloria, ayant élu domicile rue Hippocratis 9 7010 Shape, contre : l'Université de Mons
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BOUFRAQUECH Fatima, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SCODRANI Elise, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'a.s.b.l. Institut Saint-Joseph (Association Welkenraedt), ayant élu domicile chez Mes M. VASTMANS et K. POLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. CRUCIFIX Vincent, 2. JOURDAIN Marie Sygne, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur CRUCIFIX Arnaud, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. QUETTIER Thomas, 2. DUBOIS Vanessa, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur QUETTIER Mathys, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la commune de Ramillies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VERDEL Olivier, ayant élu domicile chez Me M. CHOME, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SANSONE Sébastien, ayant élu domicile avenue de Tervuren 222 1150 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. « Enseignement de promotion et de formation continue » de l'Université libre de Bruxelles et de la Chambre de commerce de Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)