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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.695/XI-20.911

    En cause : ROYEN Laurent, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la CEPERI (Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription), 2. l'ARES (Académie de recherches et d'enseignement supérieur), 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez son conseil, Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10, 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.877/XI-20.492

    En cause : EL MALIJI Abdila, ayant élu domicile chez Me J.-Ph. HOLOGNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.421/XI-20.872

    En cause : LISEIN Selma, ayant élu domicile chez Me S. SEGIER, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles, Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.484/XI-19.610

    En cause : MAZEGOUE MBOU Bernadette, ayant élu domicile chez Me G. PERINI, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : 1. La Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet, 2. La Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1040 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.047/XI-20.821

    En cause : 1. MANCUSO Marco, 2. CORRIDI Biancamaria, agissant en qualité de représentants légaux de MANCUSO Erica, ayant élu domicile chez Me K. MAENHOUT, avocat, Filip Williotstraat 30 bte 0102 2600 Berchem, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.118/XI-20.830

    En cause : AKIMANA Keston-Magic, représenté par sa tutrice KANKINDI Aline, ayant élu domicile chez Me J.-M. NKUBANYI, avocat, rue Louis Haute 29 5020 Vedrin, contre : l'a.s.b.l. Ecole AVE MARIA, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, Place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.968/XI-20.810

    En cause : TALBOT-MELON Téhani, représentée par ses parents 1. TALBOT Philippe, 2. MELON Geneviève, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, boulevard L. Schmidt 56, 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10, 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.138/XI-20.834

    En cause : TALBOT-MELON Téhani, représentée par ses parents 1. TALBOT Philippe, 2. MELON Geneviève, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, boulevard L. Schmidt 56, 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10, 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.149/XI-20.838

    En cause : GOULDEN Isis, ayant élu domicile chez Mes L. DEHIN et Chr. BRULS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Haute Ecole Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)