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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.302/XI-21.118

    En cause : AGDAY Khadija, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure LAZRAK Zahra, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.285/XI-21.262

    En cause : LORE Pauline, représentée par ses parents LORE Antonio et CLAES Maryline, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.312/XI-21.266

    En cause : LEJEUNE Marie, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury des études des 60 premiers crédits du 1er cycle en sciences médicales et en sciences dentaires de l'Université de Liège, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 4. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.146/XI-21.242

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.936/XI-21.212

    En cause : ROUXHET Dylan, ayant élu domicile chez Mes Marielle DONNE et Isabelle BERREWAERTS, avocats, place Puissant 11-13 4171 Poulseur, contre : 1. le jury d'examen de la Haute école Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.761/XI-21.187

    En cause : 1. SACI Mehdi, 2. DI BARTOLOMEO Linda, 3. LEDON Camille, 4. FABRE Odile, 5. DZEITOVA Milana, 6. HABRI Sarah, 7. VERBRUGGEN Jason, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury des études des 60 premiers crédits du 1er cycle en sciences médicales et en sciences dentaires de l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, Me J. MERODIO & Me Fl. NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Lièges, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT & Me M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 4. L'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.868/XI-21.203

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.590/XI-20.461

    En cause : AMMI Elias, ayant élu domicile chez Mes J. HARDY et V. TAELMAN, avocats, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Institut Supérieur de Traducteurs et Interprètes (ISTI), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.691/XI-21.163

    En cause : MOTTE Archibald, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.698/XI-21.169

    En cause : LOVERDE Mattia's, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)