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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.567 résultats
En cause : M.V., représenté par S.N. et D.V., en leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,246 ayant élu domicile chez246 Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : L. S., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute Ecole Libre Mosane, en abrégé « HELMO », ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.C., ayant élu domicile chez Me Tamara BILLY, avocat avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement représentée par Marc NIHOUL, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : D. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : P. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. F. H., 2. P. C., 3. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins et ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : E.K., ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, boulevard Auguste Reyers 106 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commission de l’Université de Namur, 2. l’association sans but lucratif l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : D. M., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assistée et représentée par Mes Jacques DE BOECK et Géraldine DUJARDIN, avocats, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : I. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université catholique de Louvain.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)