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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.724/XI-21.175

    En cause : AYOUB Karima, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur d'âge AZIRAR Adam, ayant élu domicile rue de l'Enseignement 56 6140 Fontaine-l'Evêque, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Y. FENG, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.966/XI-21.370

    En cause : DELSA Lucien, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.486/XI-21.424

    En cause : XXX, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et D.-A. NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.712/XI-21.364

    En cause : DUVIVIER Xavier, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, Place des Peintres 8 1348 Louvain-la-Neuve, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.193/XI-21.252

    En cause : COUSIN Justine, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.627/XI-21.320

    En cause : TEKAM YOUMBI Steffie, ayant élu domicile chez Me S. NAJMI, avocat, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.378/XI-21.276

    En cause : NEBBOU Yassin, ayant élu domicile chez Me L. TAZRIBINE, avocat, boulevard Audent 25 6000 Charleroi, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes A. CABY et B. VERZELE, avocats, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.936/XI-21.212

    En cause : ROUXHET Dylan, ayant élu domicile chez Mes M. DONNE et I. BERREWAERTS, avocats, place Puissant 11-13 4171 Poulseur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.228/XI-21.396

    En cause : HADDOUCHI Nouredinne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. La Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.995/XI-20.506

    En cause : PIORKOWSKI David, ayant élu domicile rue de Valenciennes 209 7320 Bernissart, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)