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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.273/XI-20.709

    En cause : 1. LEROI France, 2. MULKAY Bruno, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure MULKAY Charlotte, ayant élu domicile chez Me Renaud DEHIN, avocat, rue Denis Lecocq 35 4031 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.199/XI-20.700

    En cause : 1. EL ATLASSI Jad, 2. HAMICH Zohra, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur EL ATLASSI Zineddine, ayant élu domicile chez Me Isabelle MOUVEAUX, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.556/XI-21.305

    En cause : SEYNAEVE Sophie, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.554/XI-21.303

    En cause : PROMELLE Laura, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.555/XI-21.304

    En cause : FNEICH Rayane, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.877/XI-20.934

    En cause : BODET Wendy, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.174/XI-21.247

    En cause : TAORMINA Stefano, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.993/XI-21.372

    En cause : ESELENGA Véronique Trésor, ayant élu domicile chez Me Katrien MARIS, avocat, rue du Sablon 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de recours de l'enseignement non confessionnel, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)