Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 239.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.177/XI-21.650

En cause : FRANCHIMONT Damien, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.966/XI-21.370

En cause : DELSA Lucien, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.193/XI-21.252

En cause : COUSIN Justine, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.003/XI-21.219

En cause : BALTHAZARD Xavier, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons-Hainaut, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT & Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.046/XI-21.223

En cause : GOSSENS Célestine, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT & Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 238.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-08-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.637/XI-21.323

En cause : EL GOMRI Aïcha, agissant en qualité de représentante légale de son fils « mineur » DENNOUNE Azzedine, ayant élu domicile chez Me Aurélie JONKERS, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 238.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-08-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 222.734/XI-21.579

En cause : MAWET Wynand, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 238.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-08-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 222.002/XI-21.472

En cause : NADERIZADEH Pejman, ayant élu domicile Boulevard Prince de Liège 40/03 1070 Bruxelles, contre : La Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 238.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 222.654/XI-21.566

En cause: 1. LANGLIN Fanny, 2. ANDRIES Margaux, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre: 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 238.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 222.631/XI-21.564

En cause : RENTMEISTER Victor, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. L'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. L'Université de Liège (en abrégé ULg), ayant élu domicile chez Mes Nathalie VANDAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)