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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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61 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.871/XI-20.933

    En cause : MALKOC Asiye, ayant élu domicile rue de la Collectivité 51 4420 Montegnée, contre : 1. CEPERI (Commission d'examens des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription), 2. ARES (Académie de recherche et d'enseignement supérieur), 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes les trois élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.902/XI-20.939

    En cause : LENS BLANCO Caridad, agissant au nom de sa fille mineure ZARCO LENS Gloria, ayant élu domicile rue Hippocratis 9 7010 Shape, contre : l'Université de Mons

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.742/XI-20.779

    En cause : BOUFRAQUECH Fatima, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.743/XI-20.780

    En cause : SCODRANI Elise, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.957/XI-20.808

    En cause : l'a.s.b.l. Institut Saint-Joseph (Association Welkenraedt), ayant élu domicile chez Mes M. VASTMANS et K. POLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.533/XI-19.892

    En cause : 1. CRUCIFIX Vincent, 2. JOURDAIN Marie Sygne, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur CRUCIFIX Arnaud, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.482/XI-20.742

    En cause : 1. QUETTIER Thomas, 2. DUBOIS Vanessa, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur QUETTIER Mathys, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la commune de Ramillies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.342/XI-20.859

    En cause : VERDEL Olivier, ayant élu domicile chez Me M. CHOME, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.401/XI-20.432

    En cause : SANSONE Sébastien, ayant élu domicile avenue de Tervuren 222 1150 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. « Enseignement de promotion et de formation continue » de l'Université libre de Bruxelles et de la Chambre de commerce de Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.971/XI-19.353

    En cause : LESHWANGE MONSEJU Boris, ayant élu domicile rue de la Perche 13 1140 Bruxelles, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)