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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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7 résultats
En cause : YENGO MASIALA Anastasie,ayant élu domicile chez Me M. KUYU, avocat rue Uyttenhove 35 C 1090 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, représentée par son collège échevinal, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HEENE Gaëtan,ayant élu domicile rue Camille Lebon 13 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province du Hainaut, 2. la Haute Ecole Provinciale de Charleroi
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : AKONYI ALUWA Marie,ayant élu domicile chez Me M. KUYU, avocat, rue de Molenbeek 142 1020 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : WIART Adil,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NEUWELS Lara,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : de ROUBAIX Florence,ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, contre : L’université libre de Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)