Arrêt 250.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-03-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 231.374/XI-23.111
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mitra BIGHAM, avocat, rue Eloy 15/1 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé « ULB », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)