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22 résultats
En cause : AZGHOUD Loubna,ayant élu domicile rue des Primeurs 3 1190 Bruxelles, contre : l'Institut d'Enseignement Supérieur Parnasse-Deux Alice
Divers (enseignement et culture)
En cause : DUFRASNE François,ayant élu domicile chez Me J. DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : l'Université de Mons-Hainaut,ayant élu domicile chez Me P. FAVART, avocat, rue de la Réunion 8-10 7000 Mons
Divers (enseignement et culture)
En cause : STEICHEN Marie-Catherine,ayant élu domicile chez Me J.-N. LOUIS, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : 1. le Jury restreint de l'Institut d'Enseignement Supérieur Social des Sciences de l'Information et de la Documentation - Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : DEMANET Edith,ayant élu domicile chez Me P. CAVENAILE, avocat, place du Haut Pré 10 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes D. WAGNER & L. RASE, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège
Divers (enseignement et culture)
En cause : JAMAR Luc-Henri,agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure JAMAR Aurore, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : MBENE Lucie Marie Solange,ayant élu domicile chez Me Chr. DUBOIS, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : DE PRETER Alain,ayant élu domicile chez Me J.-F. JAMINET, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'Université Catholique de Louvain,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : DE NAYER Pierre,ayant élu domicile chez Mes H. BALTUS et Th. LAGNEAUX, avocats, place Albert Ier 13 1400 Nivelles, contre : 1. la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. l'Institut Roger Lambion,ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Divers (enseignement et culture)
En cause : TAIBI Mounir,ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : EL ABDELLAOUI Ahmed,agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur EL ABDELLAOUI Mounir, ayant élu domicile chez Me M.-H. VAN HONSEBROUCK, avocat, rue Charles de Gaulle 19 9600 Renaix, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)