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vergunning beroep
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119 résultats
En cause : MARCHESANI Michel,ayant élu domicile chez Me P.-J. CAUCHIES, avocat, boulevard Albert Elisabeth 99/2 7000 Mons, contre : 1. Le Lycée technique provincial Richard Stiévenart de Hornu, 2. La Province de Hainaut
Divers (enseignement et culture)
En cause : ARSHADI Kaveh,ayant élu domicile avenue de Versailles 146/76 1120 Bruxelles, contre : le Jury de l'enseignement secondaire supérieur général de la Communauté française
Divers (enseignement et culture)
En cause : XXXX, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE et Me A. FEYT avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : 1. CELEGHIN Pascale, 2. RAMELOT Alain,Agissant en qualité de représentants et administrateurs de la personne et des biens de leur fille mineure d'âge RAMELOT Marie, ayant élu domicile chez Me T. DELAY, avocat, rue Saint-Pierre 1 5590 Ciney, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. LEVERT, avocat, Avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : LANDRAIN Francine, ayant élu domicile chez Me Alain CORNIL, avocat, avenue Blonden, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELAUNOY Michaël, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège.
Divers (enseignement et culture)
En cause : COLUCCI Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : GRUSLIN Marina, rue Basse Voie, no 22, 4163 Limont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : NAVEZ Geneviève, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : TAIBI Francesca, rue Bennert, no 10, 6040 Jumet.
Divers (enseignement et culture)
En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand,ayant élu domicile chez Me Paul VAN ORSHOVEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire française, représentée par le Collège de la Commission Communautaire française,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand,ayant élu domicile chez Me Paul VAN ORSHOVEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)