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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 176.050/XI-16.298

    En cause : STEICHEN Marie-Catherine,ayant élu domicile chez Me J.-N. LOUIS, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : 1. le Jury restreint de l'Institut d'Enseignement Supérieur Social des Sciences de l'Information et de la Documentation - Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 164.934/XI-16.133

    En cause : DEMANET Edith,ayant élu domicile chez Me P. CAVENAILE, avocat, place du Haut Pré 10 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes D. WAGNER & L. RASE, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 176.563/XI-16.303

    En cause : JAMAR Luc-Henri,agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure JAMAR Aurore, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.661/XI-16.335

    En cause : MBENE Lucie Marie Solange,ayant élu domicile chez Me Chr. DUBOIS, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 168.472/XI-16.213

    En cause : DE PRETER Alain,ayant élu domicile chez Me J.-F. JAMINET, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'Université Catholique de Louvain,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 124.849/XI-15.665

    En cause : DE NAYER Pierre,ayant élu domicile chez Mes H. BALTUS et Th. LAGNEAUX, avocats, place Albert Ier 13 1400 Nivelles, contre : 1. la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. l'Institut Roger Lambion,ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 172.711/XI-16.271

    En cause : TAIBI Mounir,ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 171.366/XI-16.257

    En cause : EL ABDELLAOUI Ahmed,agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur EL ABDELLAOUI Mounir, ayant élu domicile chez Me M.-H. VAN HONSEBROUCK, avocat, rue Charles de Gaulle 19 9600 Renaix, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.528/XI-16.440

    En cause : ELORZA DE LA FUENTE Xavier,ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles. ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 184.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 164.572/XI-16.127

    En cause : MUKAHIRWA Mercedes,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)