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119 résultats
En cause : l'a.s.b.l. Service international de recherche, d'éducation et d'action sociale (SIREAS), ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : l'association sans but lucratif SERVICE D'EDUCATION ET DE FORMATION POPULAIRE, en abrégé SEFOP, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos, n/ 103/105, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : 1. AUGUGLIARO Joseph, 2. DI PASQUALE Alexandra, ayant élu domicile chez Me Ph. VINCENT, avocat, boulevard Frère Orban 15/11 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur BADR EL DIN Shadi, 3. LOBERT Yves, 4. PILAWSKI Pascale, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, LOBERT Marie, 5. DUMONT Éric, 6. GIGOVIC Sophie, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, DUMONT Ludovic, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand,ayant élu domicile chez Me Paul VAN ORSHOVEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, BADR EL DIN Shadi, 3. LOBERT Yves, 4. PILAWSKI Pascale, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, LOBERT Marie, 5. DUMONT Eric, 6. GIGOVIC Sophie, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, DUMONT Ludovic, ayant élu domicile chez Me V. DEWOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,
Divers (enseignement et culture)
En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile rue de Masnuy-St-Jean, no 63, 7020 Maisières, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : l'a.s.b.l. "Jeunesse et droit",ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son gouvernement, 2. la Commission de déontologie de l'aide à la Jeunesse,ayant élu domicile chez Me M. MERODIO, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (enseignement et culture)
En cause : AZGHOUD Loubna,ayant élu domicile rue des Primeurs 3 1190 Bruxelles, contre : l'Institut d'Enseignement Supérieur Parnasse-Deux Alice
Divers (enseignement et culture)
En cause : STEICHEN Marie-Catherine,ayant élu domicile chez Me J.-N. LOUIS, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : 1. le Jury restreint de l'Institut d'Enseignement Supérieur Social des Sciences de l'Information et de la Documentation - Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)