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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.540/XV-3.232

    En cause : la Fondation Polaire Internationale (I.P.F.), ayant élu domicile chez Mes P. THIEL, L. DEPRÉ, É. GILLET et Q. DEBACKER, avocats, place Flagey 18, 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapés, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Fr. JUDO et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Politique scientifique

    • Arrêt

    Arrêt 236.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.417/XV-3.210

    En cause : la Fondation Polaire Internationale, ayant élu domicile chez Mes P. THIEL, L. DEPRÉ, É. GILLET et Q. DEBACKER, avocats, place Flagey 18, 1050 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapés, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Fr. JUDO et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Politique scientifique

    • Arrêt

    Arrêt 234.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.185/XV-3.089

    En cause : la Fondation Polaire Internationale (I.P.F.), fondation d'utilité publique, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ, E. GILLET et Q. DEBACKER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Premier ministre, 2. le secrétaire d'État à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Fr. JUDO et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Politique scientifique