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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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79 résultats
En cause : l'a.s.b.l. «Maison Ephémère Cie Théâtrale», ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. «Compagnie PI 3,1415», ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. Miroir Vagabond, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Agnès MAQUA, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles.
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. GROUPOV, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey, 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. ROND-POINT DES ARTS, ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. GROUPOV, ayant élu domicile chez Me E. KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement ayant élu domicile place Surlet-de-Chokier, 15-17 1000 bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'A.S.B.L GROUPOV, ayant élu domicile chez Me E. KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey, 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. Théâtre des Deux Eaux, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. L'Infini Théâtre, ayant élu domicile chez Me M. ISGOUR, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. Théâtre au Vert, ayant élu domicile chez Me P. JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts