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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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11 résultats
En cause : l'association sans but lucratif THÉÂTRE LA VALETTE, ayant élu domicile rue Basse 11 1460 Ittre, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'association sans but lucratif LE THÉÂTRE-POÈME ET LES JEUNESSES POÉTIQUES (THÉÂTRE POÈME 2), ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Marie LAMBERT de ROUVROIT et Cécile PIETQUIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'association sans but lucratif "Tournai Jazz Evenement", ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'association sans but lucratif "La Piste aux Espoirs", ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'association sans but lucratif "Maison de la Culture de Tournai, Centre culturel régional et transfrontalier", ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'association sans but lucratif THÉÂTRE JACQUES GUEUX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française. ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Agnès MAQUA, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. le Théâtre-Poème et les Jeunesses Poétiques (Théâtre Poème 2), ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Marie LAMBERT de ROUVROIT et Cécile PIETQUIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. le Théâtre-Poème et les Jeunesses Poétiques (Théâtre Poème 2), ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Marie LAMBERT de ROUVROIT et Cécile PIETQUIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. ANIMAR, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Culture et beaux arts
En cause : l'a.s.b.l. «Maison Ephémère Cie Théâtrale», ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Culture et beaux arts