Arrêt 238.109 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-05-2017
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 222.074/XI-21.489
En cause : BOULKADID Mariem, ayant élu domicile chez Me Leila TAZRIBINE, avocat, boulevard Audent 25 6000 Charleroi, contre : la Haute Ecole Libre de Bruxelles ILYA Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Discipline scolaire