Arrêt 251.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 234.114/XI-23.624
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline scolaire