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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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3 résultats
En cause : 1. KHEIR Moustapha, 2. KHEIR Fouzia, agissant en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs KHEIR Leyla et Hanaa, ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : la Commune de DISON
Discipline scolaire
En cause : 1. DAKIR Mohamed, 2. DAKIR Fouzia, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur DAKIR Hajar, ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : la Commune de DISON
Discipline scolaire
En cause : HADA Dalil, représenté par ses parents 1. HADDA Abdel, 2. BENSTITOU Naïma, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles
Discipline scolaire