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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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10 résultats
En cause : C.R., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Discipline scolaire
En cause : I. B., ayant élu domicile chez Me Charly MANNEBACK, avocat, avenue Henri Jaspar 113 1060 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT, Nathan MOURAUX et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : J.L., représenté légalement par C.C., ayant élu domicile en Belgique, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Discipline scolaire
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute Ecole de Liège-Namur-Luxembourg, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés fleuris 49 5000 Namur.
Discipline scolaire
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Haute École de Liège-Namur-Luxembourg, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés fleuris 49 5000 Namur.
Discipline scolaire
En cause : N.N., ayant élu domicile chez Me Anouk BAUDOUX, avocat, avenue Général Dossin de Saint-Georges 52/3 1050 Bruxelles, contre : asbl Haute École Économique et Technique (EPHEC-Galilée), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Marie BOTMAN, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : K.H., ayant élu domicile chez Me Anouk BAUDOUX, avocat, avenue Général Dossin de Saint-Georges 52/3 1050 Bruxelles, contre : asbl Haute École Économique et Technique (EPHEC-Galilée), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Marie BOTMAN, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Baptiste APPAERTS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune d’Etterbeek, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : XXXX, représenté par ses représentants légaux XXXX et XXXX, ayant élu domicile chez Me Basile PITTIE, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Discipline scolaire
En cause : 1. R.A., 2. S.L., ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Joseph Wauters 63 4280 Hannut, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline scolaire