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Arrêts

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13 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.337/XI-23.510

    En cause : ARIAN Mohammed-Amin, représenté par BALMASOUD Naima et ARIAN Ahmed, ayant élu domicile rue des Tulipes 7 1341 Louvain-la-Neuve, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 251.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.407/XI-23.666

    En cause : D'ANIELLO Sascha, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé W.B.E.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 251.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.014/XI-23.266

    En cause : ASANAJ Veronika, ayant élu domicile rue Henri Jacques Proumen 47 bte 38 4820 Dison, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Laure DEMEZ, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 251.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.114/XI-23.624

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 251.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.124/XI-23.627

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 251.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.115/XI-23.625

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 251.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.125/XI-23.628

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 251.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.095/XI-22.168

    En cause : ZERIOUH Ayoub, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 250.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.337/XI-23.510

    En cause : ARIAN Mohammed-Amin, représenté par BALMASOUD Naima et ARIAN Ahmed, ayant élu rue des Tulipes 7 1341 Louvain-la-Neuve, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marie Bourgys et Yves Schneider, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 250.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.838/XI-23.210

    En cause : SAYGIN Yasin, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Me Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire