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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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5 résultats
En cause : XXXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur d’âge XXXX, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Manage, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : 1. DOMERGUE Christophe, 2. EVERARTS Isabelle, agissant au nom et pour le compte de leur fils DOMERGUE Nicolas, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : 1. LEON Yves, 2. GIRBOUX Brigitte, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur GIRBOUX Anthony, ayant élu domicile chez Me P.-Y. MELOTTE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Chaumont-Gistoux
Discipline scolaire
En cause : 1. DOMERGUE Christophe, 2. EVERARTS Isabelle, agissant au nom et pour le compte de leur fils DOMERGUE Nicolas, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : RAPEZ Guillaume, ayant élu domicile chez Me P.-M. SPROCKEELS, avocat, rue Albert 1er 52 7973 Beloeil, contre : 1. la Province de Hainaut, 2. la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet, ayant élu domicile chez Mes A. CABY et B. VERZELE, avocats, Drève Gustave Fache 3,bte 4 7700 Mouscon,
Discipline scolaire