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7 résultats
En cause : 1. SZECEL Thierry, 2. STEUKERS Pascale, agissant au nom et pour le compte de leur fils mineur SZECEL Maxime, ayant élu domicile chez Mes A. HOUSIAUX et C. DEJAIFVE, avocats, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : SZECEL Thierry, agissant au nom et pour le compte de son fils SZECEL Maxime, ayant élu domicile chez Mes A. HOUSIAUX & C. DEJAIFVE, avocats, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : EL KORCHI Oussama, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : le Collège provincial de la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : SZECELThierry et STEUKERS Pascale, agissant au nom et pour le compte de leur fils SZECEL Maxime, ayant élu domicile chez Mes A. HOUSIAUX & C. DEJAIFVE, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial
Discipline scolaire
En cause : GROSSI Rafaël, ayant élu domicile Try d'Hostet 21 5340 Faulx-les-Tombes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : SZECEL Thierry, agissant au nom et pour le compte de son fils SZECEL Maxime, ayant élu domicile chez Mes A. HOUSIAUX & C. DEJAIFVE, avocats, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : EL KORCHI Oussama, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Collège provincial de la Province du Brabant wallon 2. l'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Tubize (IPES), ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline scolaire