Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

161 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.518/XI-24.751

    En cause : U.Y., ayant élu domicile chez Me Charly MANNEBACK, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : 1. l’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION ET DE FORMATION CONTINUE DE L’ULB ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BRUXELLES (EPFC), 2. l’association sans but lucratif EPFC, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 258.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.125/XI-23.628

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 258.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.115/XI-23.625

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 258.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.114/XI-23.624

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 258.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.124/XI-23.627

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 258.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.592/XI-22.938

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 256.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.017/XI-24.237

    En cause : AKHATBAKIYEV Emir, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 256.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.966/VIII-11.711

    En cause : CAMAL Jean-Michel, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 255.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.062/XI-23.956

    En cause : XXXX, représenté par ses parents XXXX et XXXX, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la ville de Chimay, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.

    Discipline scolaire