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161 résultats
En cause : SOLTANI Amir,ayant élu domicile chez Mes A. LEFEBVRE et G. DETIENNE, avocats, avenue Louise 251/13 1050 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : LEDENT Pierre,ayant élu domicile chez Me J.-D. FRAIKIN, avocat, place Saint-Jacques 11/021 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Discipline scolaire
En cause : HEMMER Philippe,ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & X. CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : La Haute Ecole de Namur A.S.B.L., en abrégé, " HENAM "
Discipline scolaire
En cause : LEJEUNE Nicolas,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. Athénée Royal Riva Bella
Discipline scolaire
En cause : 1. BOUNNAANAA Mimouth 2. BELHADI Mohamed, agissant en qualité de représentants légaux de BELHADI Kamal, ayant élu domicile chez Me J. MERODIO, avocat place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : le Collège Provincial de la Province de Liège.
Discipline scolaire
En cause : GAUDIER Thibault,ayant élu domicile rue du Prince 83 5640 Mettet, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Discipline scolaire
En cause : MARSILLE Alix, représentée par ses père et mère MARSILLE Bernard et VAN MAAREN Nathalie, ayant élu domicile chez Me B. MOITIE, avocat, rue de Mons 15 1400 Nivelles, contre : le Collège provincial de la Province du Brabant wallon.
Discipline scolaire
En cause : METENS Karim,ayant élu domicile chez Me A. AMICI, avocat rue des Fuchsias 50/10 1080 Bruxelles, contre : le Collège Sainte-Gertrude de Nivelles.
Discipline scolaire
En cause : FLYPO Sabineagissant en sa qualité de représentante légale deCAMPAGNA Aurélien,ayant élu domicile chezMe H. SEMEREAB, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : Le Collège provincial du Hainaut,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : DUMONCEAU Murielagissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur THIRION Maxime,ayant élu domicile chezMe E. JACUBOWITZ, avocatavenues Tedesco 71160 Bruxelles, contre : La Communauté françaisereprésentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13/151050 Bruxelles.
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