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161 résultats
En cause : EL KORCHI Oussama, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : le Collège provincial de la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : SZECELThierry et STEUKERS Pascale, agissant au nom et pour le compte de leur fils SZECEL Maxime, ayant élu domicile chez Mes A. HOUSIAUX & C. DEJAIFVE, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial
Discipline scolaire
En cause : GROSSI Rafaël, ayant élu domicile Try d'Hostet 21 5340 Faulx-les-Tombes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : SZECEL Thierry, agissant au nom et pour le compte de son fils SZECEL Maxime, ayant élu domicile chez Mes A. HOUSIAUX & C. DEJAIFVE, avocats, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : EL KORCHI Oussama, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Collège provincial de la Province du Brabant wallon 2. l'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Tubize (IPES), ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : GROSSI Rafaël, ayant élu domicile Try d'Hostet 21 5340 Faulx-les-Tombes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : 1. MEHRZAD Farhang, 2. AZADVARI Homa, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure MEHRZAD Sharzad, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : BOUCHAT Laurence, agissant pour sa fille mineure HUBEAUX Margaux, ayant élu domicile chez Mes GEUBELLE & PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : HADDA Dalil, représenté par ses parents 1. HADDA Abdel, 2. BENSTITOU Naïma, ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles
Discipline scolaire
En cause : 1. DELCROIX Anne, 2. VAN HAECKE Christian, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur VAN HAECKE Damien, ayant élu domicile chez Me D. LOUIS, avocat, avenue d'Hyon 28 7000 Mons, contre : la Commune de Quévy, ayant élu domicile chez Me T. DRUMEL, avocat, rue d'Hyon 49 R3 7000 Mons
Discipline scolaire