Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

9 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.223/XI-22.714

    En cause : FINCK Emma, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 250.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.015/XI-23.267

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME et Me Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Me Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 250.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.224/XI-22.715

    En cause : LEPLAT Marie, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 250.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.225/XI-22.716

    En cause : DEMIRKILIC Özlem, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 250.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.231/XI-22.718

    En cause : TAROMA Kimberley, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 250.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.775/XI-23.190

    En cause : ANCIAUX Emeline, ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Alexandra LHEUREUX, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'École Supérieure des Arts Saint-Luc Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 249.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.371/XI-23.109

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François Belleflamme et Me Olivier Vanleemputten, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Anne Feyt, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 249.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.372/XI-23.110

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François Belleflamme et Olivier Vanleemputten, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Anne Feyt, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)