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Arrêts

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21 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.772/XI-22.817

    En cause : ESAKANU YEMA Marie-Yolande, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 246.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.704/XI-22.806

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 246.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.433/XI-22.756

    En cause : GHATAS Jérôme, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.225/XI-22.716

    En cause : DEMIRKILIC Özlem, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.224/XI-22.715

    En cause : LEPLAT Marie, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.231/XI-22.718

    En cause : TAROMA Kimberley, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.190/XI-22.704

    En cause : CUVELIER Dominique, ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. l'Institut libre MARIE HAPS, 2. l'Association sans but lucratif Haute École Léonard De Vinci

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.200/XI-22.706

    En cause : GUSBIN Juliette, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le jury d'examen de la Haute École R. Schuman de la Communauté française, 2. le jury restreint de la Haute École R. Schuman de la Communauté française, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.256/XI-22.722

    En cause : FRAVEZZI Delphine, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78 - 80 1060 Bruxelles, contre : la Province du Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Axel CABY et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave FRACHE, 3/4 7700 Mouscron

    Examens (enseignement)