Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
25 résultats
En cause : TIMMERMANS Odile,ayant élu domicile chez Me L. EVRARD, avocat, avenue Boileau 2 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : WEIS Nicole agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur SCHANUS Jérôme, ayant élu domicile rue du Marquisat 209 6717 Thiaumont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,
Examens (enseignement)
En cause : NGO NGUI Rachel Carine,ayant élu domicile chez Me E. GOURDIN, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. le collège provincial de la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Ph. BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, 2. la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Concorcet
Examens (enseignement)
En cause : 1. COLSON Eric, 2. BERTRAND Sylvie, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur COLSON Thibault, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : 1. BONJEAN Bruno, 2. DUBOIS Marina, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure BONJEAN Eloïse, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Le Conseil de recours pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non-confessionnel, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : LASCOMBE Sylvie,ayant élu domicile chez Me CHEVALIER, avocat, boulevard du Roi Albert 51 7500 Tournai, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : ABRAHAM Lolita,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Groupe ICHEC, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : VERSCHUEREN Evelyne, ayant élu domicile rue Josephine Rauscent 75 1300 Limal, contre : 1. la Commission communautaire française, représentée par son Collège,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Bld de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Examens (enseignement)
En cause : CHOUCHANI Sarah, ayant élu domicile chez Me W. MULS, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : BOUKO Amélie, ayant élu domicile chez Me S. SOMERS, avocat, rue de Bomel, 69 5000 Namur, contre : 1. la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe ASBL, 2. l'Institut supérieur catholique de Fleurus, 3. le Jury d'examen plénier et restreint pour la deuxième session,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)