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Arrêts

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14 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 183.848/XI-16.389

    En cause : KAVIRA Juakali Lina,ayant élu domicile chez Me X. PACE, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : L'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.885/XI-16.408

    En cause : VERSCHUEREN Evelyne,ayant élu domicile rue Josephine Rauscent 75 1300 Nimal, contre : 1. La Commission communautaire française représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles 2. Le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.594/XI-16.424

    En cause : WEIS Nicole , agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur SCHANUS Jerôme ayant élu domicile rue du Marquisat 209 6717 Thiaumont, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernement.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.333/XI-16.421

    En cause : ERKAN Michaël,ayant élu domicile rue Willems 15 1210 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.098/XI-16.310

    En cause : STEICHEN Marie-Catherine,ayant élu domicile chez Me J.-N. LOUIS, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : 1. Le Jury restreint de l'Institut d'enseignement supérieur social des sciences de l'information et de la documentation - Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.415/XI-16.398

    En cause : CAMBIER Stéphanie, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet François BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, rue de Bruxelles, no 53,5000 Namur. Partie intervenante : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 171.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.372/XI-16.315

    En cause : AZGHOUD Loubna,ayant élu domicile rue des Primeurs 3 1190 Bruxelles, contre : l'Institut d'Enseignement Supérieur Parnasse-Deux Alice, ayant élu domicile avenue Mounier 84 1200 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 168.527/XI-16.217

    En cause : CRESPO Marine,ayant élu domicile chez Me H. DE PONTHIERE, avocat, Veemarkt 5 8900 Ypres, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 167.320/XI-16.187

    En cause : NASSI Nassira,ayant élu domicile chez Me M. MARESCHAL, avocat, rue de la Régence 43/5 1000 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Examens (enseignement)