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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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10 résultats
En cause : SINI Alessia, ayant élu domicile chez Mes P. BLESIN & D. DEJEHET, avocats, chaussée de Bruxelles 103 1410 Waterloo, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13/15 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : L'HOIR Kelly, ayant élu domicile chez Me A. LEBOUTTE, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Haute Ecole Libre Mosane,
Examens (enseignement)
En cause : ASSAHRAOUI Ahlem, ayant élu domicile chez Me F. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : La Haute Ecole Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Mes F. TULKENS et S. SEYS, avocats chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : 1. MAHIEU Thierry, 2. WINKIN Béatrice, ayant élu domicile rue des Alisiers 24 5100 Jambes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Examens (enseignement)
En cause : AKSOY Cengiz Yusuf,ayant élu domicile avenue de l'Arbre Ballon 22 bte 4G/80 1090 Bruxelles, contre : Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal Victor Horta,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,
Examens (enseignement)
En cause : SUBIRES Felipe,ayant élu domicile rue des Sarcelles 9 7800 Ath, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : LENA Giovanni,ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Paul-Henri Spaak,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : BENAOUDA Fériel,ayant élu domicile place Van Gehuchten 4 1020 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Francisco Ferrer, 2. la ville de Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : COPS Michaël,ayant élu domicile chez Me M. LEBBE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut wallon de formation en alternance et des Indépendants et des petites et moyennes entreprises ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT et G. BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles; 2. La Région wallonne
Examens (enseignement)
En cause : LENA Giovanni,ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Paul-Henri Spaak,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)