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vergunning beroep
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504 résultats
En cause : DANGO-NADEY Abdel-kader,ayant élu domicile chez Me S. S. ZOKOU, avocat, avenue Emile Digneffe 6 4000 Liège, contre : La Communauté française,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
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En cause : MAESEN Denis,ayant élu domicile Montagne Sainte Walburge 123 4000 Liège, contre : La Communauté française, représenté par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : DE KOR Clotilde,ayant élu domicile chez Me P. RWANKARA, avocat, rue du Laboratoire 43/9 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : MANNIE Maxime,ayant élu domicile rue Mareyde 6 1150 Woluwe -Saint-Pierre, contre : l'Université Libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
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In zake : Olena KOVALOVA,wonende te 1020 Brussel,E. Bockstaellaan 137 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP.
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En cause : MBAYOKO MAKWAGA NGAMUNIGU, ayant élu domicile chezMe Y. MALOLO, avocat,avenue Louise 391 bte 151050 Bruxelles, contre : Haute Ecole Charleroi Europe - Institut Cardijnayant élu domicile chezMe P. GILLAIN, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi.
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En cause : STEICHEN Marie-Catherine, ayant élu domicile chezMe J.-N. LOUIS, avocat,avenue Winston Churchill 1491180 Bruxelles, contre : 1. Le Jury restreint de l'Institut d'EnseignementSupérieur Social des Sciences de l'Information etde la Documentation Haute Ecole Paul-Henry Spaak2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles
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In zake : Koen VAN MONTFORT,die woonplaats kiest bijadvocaat G. Baeten,kantoor houdende te Sterrebeek,Burchtstraat 18 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd doorde Scholengroep Midden-Brabant,dat woonplaats kiest bij advocaat M. Stommels,kantoor houdende te Antwerpen,Amerikalei 220, bus 14.
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En cause : La Commune de Woluwé Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. Le Conseil de recours de l'Enseignementnon confessionnel, 2. La Communauté française représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
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In zake : Reza HODJAT ANSARY,wonende te Gent,Gentstraat 157 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP.
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