Arrêt 225.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2013
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 210.791/XI-19.950
En cause : SCHRÖDER Cédric, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Fr. Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Diplômes et équivalences