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Arrêts

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361 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 168.769/XI-16.222

    En cause : AZIZIEH Naim Régis,ayant élu domicile rue Timmermans 41 1600 Leeuw-Saint-Pierre, contre : la Communauté Française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 183.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 180.841/XI-16.352

    En cause : POLAT Chloé,ayant élu domicile chez route de Bapaume 7 62450 Biefvillers-Les-Bapaume France, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 183.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.949/XI-16.170

    En cause : LEONARD Romain,ayant élu domicile chez Mes P. MOTTARD, L. MISSON et X. CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 183.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.333/XI-16.421

    En cause : ERKAM Michaël,ayant élu domicile rue Willems 15 1210 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 179.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 181.203/XI-16.355

    En cause : DELSAUX David,ayant élu domicile rue de la Distillerie 4 5081 Bovesse, contre : La Haute Ecole Albert Jacquart,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 177.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 129.172/XI-15.710

    En cause : HERMANS Jérôme,ayant élu domicile chez Me Ph. BRACK, avocat, avenue de la Floride 26 1180 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. Le Jury d'Examens de la Haute Ecole "Lucia De Brouckère", ayant élu domicile chez Me P. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 176.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 110.510/XI-15.489

    En cause : BACALU Radu,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 173.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.174/XI-16.363

    En cause : OUAHHABI Ahmed,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : La Communauté française représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & E. MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 172.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 181.102/XI-16.353

    En cause : MENDILI Abdelhamid,ayant élu domicile chez Mes P. THIEL & P. SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre :La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat Rue du Mail, 13-15 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 172.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.972/XI-16.339

    En cause : CAPATA Oana Cristina,ayant élu domicile chez Mes L. RASE & A. VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Diplômes et équivalences