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Arrêts

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361 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 157.493/XI-16.019

    En cause : LENNERTZ Marc, agissant en qualité représentant légal de son fils mineur LENNERTZ Jean-François,ayant élu domicile Clos Saint-Martin 63 5377 Waillet (Somme-Leuze), contre :la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.194/XI-16.503

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après "ULg"), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.226/XI-16.505

    En cause : JOHNSON Stéphanie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.223/XI-16.504

    En cause : LAERA Brenda,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.224/XI-16.506

    En cause : DACHY Angélique,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.228/XI-16.510

    En cause : LACHAUSSEE Hugo,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.225/XI-16.509

    En cause : LU Anh-Dao,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.227/XI-16.507

    En cause : VIEUJEAN Sophie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 163.828/XI-16.115

    En cause : HUBLET Jessica,ayant élu domicile chez Me C. HARDY, avocat, rue Grande 64 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences