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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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361 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.050/XI-21.626

    En cause : CRIELAARD Manon, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ, et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 240.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.902/XI-21.205

    En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile chez Me B. FRANCK, avocat, avenue Louis Libert 31A 4920 Aywaille, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 240.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.341/XI-20.858

    En cause : TSHILENGE NZUJI Bernard, ayant élu domicile chez Me Richard YALOMBO, avocat, rue Jacques Rayé 20 1030 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 239.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.772/XI-21.879

    En cause : DUPLICY Corentin, ayant élu domicile chez Me Clarisse CANTILLON, avocat, Square Saint Julien 20A 7800 Ath, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 239.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.906/XI-21.206

    En cause : BOU DIAB Jad Youssef, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 239.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.051/XI-21.627

    En cause : NSIKU N'DAMVU Louis Roger, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur NSIKU KISINA Uziel, ayant élu domicile chez Me Mpoyi KADIMA, avocat, Boulevard Frère Orban 4B 4000 Liège, contre : La communauté française, représentée par son gouvernement.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 238.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.842/XI-21.591

    En cause : AZIZI Naoual, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 237.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.796/XI-20.928

    En cause : ELLAFFET Shadi, ayant élu domicile Sint Stevenstraat 1 1600 Sint-Pieters-Leeuw, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 237.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.064/XI-21.094

    En cause : BEN AMMAR Narjes, ayant élu domicile rue Bodeghem 56 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 236.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.902/XI-21.205

    En cause : MELOUANE Abdelkarim, ayant élu domicile avenue de Lille 2/223 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences