Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 262.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2025

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 238.763/VIII-12.204

En cause : H. V., ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Gabrielle MATHUES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : D. M., ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège.

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
- Arrêt
Arrêt 255.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-02-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 230.098/VIII-11.358

En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’Institut de formation judiciaire (IFJ), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
- Arrêt
Arrêt 253.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-02-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 230.098/VIII-11.358

En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Institut de formation judiciaire (en abrégé IFJ), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
- Arrêt
Arrêt 251.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-09-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 229.609/VIII-11.312

En cause : FARAJI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
- Arrêt
Arrêt 246.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-12-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 229.609/VIII-11.312

En cause : FARAJI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
- Arrêt
Arrêt 241.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.605/VIII-10.279

En cause : POLET Justin, rue Bois Grumsel 21 4530 Villers-le-Bouillet, contre : l'entreprise publique autonome Belgocontrol, ayant élu domicile chez Mes Joris DE VOS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
- Arrêt
Arrêt 241.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.604/VIII-10.278

En cause : POLET Justin, rue Bois Grumsel 21 4530 Villers-le-Bouillet, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, 2. le Commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1160 Bruxelles, 3. l'entreprise publique autonome Belgocontrol, ayant élu domicile chez Mes Joris DE VOS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
- Arrêt
Arrêt 237.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-03-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.604/VIII-10.278

En cause : POLET Justin, rue Bois Grumsel 21 4530 Villers-le-Bouillet, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, 2. le Commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1160 Bruxelles, 3. BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Mes Joris DE VOS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
- Arrêt
Arrêt 237.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-03-2017

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.605/VIII-10.279

En cause : POLET Justin, rue Bois Grumsel 21 4530 Villers-le-Bouillet, contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Mes Joris DE VOS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
- Arrêt
Arrêt 236.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-11-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.413/VIII-9.975

En cause : HARDAT Typhanie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements