Arrêt 238.384 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2017
- Chambre:
- V
- Numéro de rôle:
- A. 209.635/V-1.909
En cause : Luc VAN DEN STEEN assisté et représenté par Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Mechelen, Leopoldstraat 64, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile à la police fédérale DGS/DSJ établie à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 145 A Parties intervenantes : 1. Willy DEHON ayant élu domicile rue Jules Cousin 16, 7080 La Bouverie 2. Jean-Pierre MOTTIE ayant élu domicile place des Peintres 9/201, 1348 Louvain-La-Neuve 3. Philippe POTY 4. Jan STAES 5. Fabien OSAER 6. Philippe GRUMIAU 7. Philippe MERJEAI 8. Luc MEUTER 9. Eric ELOIR 10. Philippe VANHORENBEKE assistés et représentés par Me Vincent De Wolf, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 68/9, où il est fait élection de domicile 11. Stefaan COENS assisté et représenté par Me Valérie Beckers, avocat, ayant son cabinet à 1800 Vilvoorde, Medialaan 28 B, où il est fait élection de domicile 12. Philippe FIRLEFYN 13. Erwin RAVEEL 14. Peter CARETTE 15. Guido BINGS assistés et représentés par Me Vincent De Wolf, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 68/9, où il est fait élection de domicile 16. Cécile MARGRAFF ayant élu domicile rue de Herve 123C/32, 4651 Battice 17. Patrice GOUVERNEUR ayant élu domicile chaussée Brunehaut 607, 4042 Liers 18. Michel GOFFARD ayant élu domicile rue des Jonquilles 4, 4100 Seraing 19. Philippe BRYÈRE ayant élu domicile chez Me Carine Flamend, avocat, Leuvensesteenweg 510/32, 1930 Zaventem 20. Alain VALLEE 21. Daniel MEERT 22. Thierry VANDERGOOTEN 23. Alain GERING ayant élu domicile chez Me Geoffroy Generet, avocat, boulevard de l'Empereur 24, 1000 Bruxelles 24. Fabrice LESWAL ayant élu domicile Poyoux Sarts 8 A, 4500 Huy 25. André FOULON, ayant élu domicile chez Me Benoît Cambier, avocat, avenue Winston Churchill 253/40, 1180 Bruxelles 26. Claudia FOHN ayant élu domicile clos du Vélodrome 7/12, 4000 Liège 27. Geert VANDERGUCHT ayant élu domicile chez Me Carine Flamend, avocat, Leuvensesteenweg 510/32, 1930 Zaventem
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière