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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 178.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.594/VIII-2.546

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Blaise Pascal - Haute Ecole catholique du Luxembourg, 2. l'association sans but lucratif Haute Ecole catholique de Charleroi-Europe, 3. l'association sans but lucratif Haute Ecole Galilée, 4. l'association sans but lucratif Haute Ecole Léonard de Vinci, 5. l'association sans but lucratif Haute Ecole libre du Hainaut occidental, 6. l'association sans but lucratif Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur, 7. l'association sans but lucratif Haute Ecole namuroise catholique, 8. l'association sans but lucratif Haute Ecole Roi Baudouin, 9. l'association sans but lucratif Institut supérieur d'Enseignement libre liégeois, 10. l'association sans but lucratif Institut d'enseignement supérieur de Namur, 11. l'association sans but lucratif Secrétariat général de l'Enseignement catholique, ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, et Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.846/VIII-5.969

    En cause : THIRION Marcel, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.923/VIII-5.975

    En cause : TIRTIA Didier, rue du Tumulus 114269 Braives, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Van Meenen 141060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.557/VIII-6.135

    En cause : DELAPIERRE Jacqueline,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.456/VIII-6.123

    En cause : COÏMBRA SALES Maria,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.187/VIII-6.103

    En cause : RASPE Laurent, ayant élu domicile chezMe Benjamin AUQUIER, avocat,avenue du Centenaire 41400 Nivelles, contre : la Zone de Police de Mons-Quévy, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.642/VIII-6.049

    En cause : MOLLE Jean-Philippe, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française,2. le jury de la deuxième épreuve pour l'obtention du brevet de proviseur de la Communauté française, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 137.648/V-6.320

    En cause : DUTORDOIT Jean-Luc,avenue Charles Gilisquet 61 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RUTTEN Catherine, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Nina ROBIJNS, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, 2. VAN BELLINGHEN Michel, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 3. DENEF Georges, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)