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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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542 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.708/VIII-4.383

    En cause : RASSART Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1050 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : BUSCARLET Valdo,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.715/VIII-4.385

    En cause : RASSART Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1050 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : ANSELME Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.674/VIII-4.382

    En cause : RASSART Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : DROCHMANS Daniel,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.999/VIII-5.901

    En cause : DAUBE Daniel,rue Elveau 23 5140 Sombreffe, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.489/VIII-5.872

    En cause : ROEGIERS Daniel,Drève de Nivelles 166/13 1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.152/VIII-6.257

    En cause : ANSOTTE Géraldine,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : la Ville de Charleroi.ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)